Portant sur l’obligation de maintenance et d’assurance qualité des équipements médicaux (transposition de la directive 97/43/EURATOM).
Fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D. 665-5-6 du code de la santé publique.
Fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.
Relatif à la protection des personne exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique.
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Relatif à l’information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d’un acte de médecine nucléaire.
Relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.
Modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.
Relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale.
Relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale.
Relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.
Modifiant l’annexe II de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.
Relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants.
Fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.
Fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.
Fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire.
Instituant la commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d’un diplôme délivré hors de France.
Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail
Relative à l’accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM).
Modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Relative à l’application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Fixant les modalités de contrôle d’installations de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle
Fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie